Audit De Projet De Réhabilitation Dans Le Akkar (Nord Liban)

Audit du projet

« Renforcement des infrastructures scolaires et appui à l’équilibre psychosocial des communautés et familles sévèrement affectées par la crise syrienne dans la zone rurale d’Halba, District du Akkar dans le Nord du Liban »

Pour l’Agence Française de Développement (AFD)

Si vous êtes intéressés par cet audit, veuillez envoyer votre candidature à l’adresse suivante :[email protected]

Cette mission a principalement pour but le contrôle des justificatifs des versements et est orientée vers quatre axes :

- la vérification de la conformité du processus de passation des marchés passés en regard des règles de l’AFD (mise en concurrence, déliement, transparence)

- la vérification des diligences mises en œuvre par le Maître d’Ouvrage au titre de la lutte anti-blanchiment et de la lutte contre le terrorisme

- la vérification des diligences réalisées en matière de responsabilité sociale et environnementale, tant par le Maître d’Ouvrage qu’éventuellement par les entreprises titulaires de marchés ou leurs sous-traitants

- la vérification des dépenses, en regard de l’avancement des travaux et en conformité avec les marchés signés, notamment la matérialité et la qualité des réalisations facturées et payées

Les pièces justificatives et les documents permettant de vérifier la réalisation des diligences LAB seront communiqués à l’AFD.

1. Missions de l’auditeur

(a) évaluer la qualité des appels d’offres lancés durant le projet en se basant sur la règlementation [nationale/européenne/manuel de procédures spécifique au projet] :

- la pertinence du DAO

- la transparence, notamment l’équité d’accès à la commande publique (publicité, délais)

- la légalité des méthodes d’évaluation des offres

- la légalité/légitimité des décisions d’approbation des marchés

(b) vérifier que les diligences LAB/FT (Lutte Anti blanchiment et la lutte contre le Financement du Terrorisme) ont bien été réalisées par le Maître d’Ouvrage avant l’attribution du/des marché(s), notamment la vérification de l’absence du/des bénéficiaire(s) des marchés ou des sous-traitants sur les trois listes d’exclusion de l’ONU, de l’Union Européenne et dela France. Lesdocuments attestant de la réalisation des diligences seront collectés et adressés à l’AFD (ope-R1023) ;

(c) vérifier que les diligences et les engagements pris envers l’AFD en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, tels que prévus par la convention de financement, ont bien été réalisés ; les documents attestant de la réalisation des diligences seront collectés et adressés à l’AFD ;

(d) auditer les dépenses et les justificatifs au regard de la convention de financement, l’avancement des travaux et des marchés, notamment :

- auditer l’utilisation des fonds conformément aux dispositions des conventions et au regard des objectifs du projet ;

- auditer les fonds mobilisés par la contrepartie et leur utilisation conformément aux dispositions des conventions et au regard des objectifs du projet ;

- auditer les biens et services acquis, en quantité et en qualité, conformément aux dispositions des conventions et aux avis de non-objection de l’AFD ;

- auditer le compte spécial ouvert au nom du bénéficiaire du concours (ou de la structure d’exécution) et dévolu aux opérations financées par ces tranches et relatives au programme/projet ;

- collecter, auditer et remettre à l’AFD les justificatifs des dépenses afférentes à chaque tranche auditée.

2. Produits de sortie

(a) un rapport financier comportant un :

- rapport récapitulatif sur les ressources par composante du projet et réparties entre concours AFD, budget de l’Etat, contribution des bénéficiaires, en monnaie locale et en EUR ;

- bilan comptable décrivant le cumul des ressources, l’encours de la banque, les biens et autres créances du projet ;

- rapport d’imputation et d’utilisation des biens du projet ;

- rapport sur la gestion du compte spécial avec notamment l’analyse des paiements aux fournisseurs, des avances, des acomptes (s’il y en a) et le solde disponible à la fin de l’exercice considéré. L’auditeur donnera son avis sur le respect des procédures de l’AFD pour chaque tranche décaissée [et le solde des comptes d’avance au 31/12 de l’année considérée], vérifiera la conformité et l’exactitude des transactions financières durant la période auditée, le solde en fin de la période et l’efficacité du système de contrôle interne du mécanisme de décaissement ;

- rapport sur les justificatifs de dépenses : l’auditeur adressera un rapport sur les dépenses listées selon les postes du projet, le budget annuel et le cumul jusqu’à la date d’établissement du rapport et adressera à l’AFD l’ensemble des justificatifs. En cas de découverte de dépenses non éligibles, l’auditeur fera une liste séparée. Sera aussi jointe au rapport financier la liste des demandes de décaissement avec la référence des demandes et les montants demandés ;

(b) un rapport d’évaluation des appels d’offres pour chaque composante du projet et détaillé à chaque étape du processus d’appel d’offres : il s’attachera à mettre en exergue tout événement qui aurait été de nature à aller contre les principes de transparence et d’équité dans l’accès aux marchés ;

(c) un rapport sur la mise en œuvre des diligences LAB/FT, environnementales et sociales

- l’auditeur donnera son avis sur les diligences mises en œuvre par le Maître d’Ouvrage concernantla Lutte Antiblanchiment et la lutte contre le Financement du Terrorisme en regard des règles en la matière définies par l’AFD. Il adressera à l’AFD toutes pièces justifiant la réalisation de ces diligences par le Maître d’Ouvrage ou la structure d’exécution ;

- il donnera aussi son avis sur les diligences mises en œuvre ou restant à mettre en œuvre concernant les engagements pris par le Maître d’Œuvre ou les entreprises directement ou indirectement titulaires de marchés en matière de respect des normes sociales et environnementales définies dans la convention de financement, le Plan de gestion ou encore dans le cadre des marchés.

3. Lettre de management

En parallèle avec le rapport d’audit, le bureau d’études rédigera un rapport soulevant les points suivants :

- commentaires et suggestions sur le système de comptabilité et de contrôle qui font l’objet de la mission d’audit ;

- définition des problèmes précis et des faiblesses du système de contrôle, propositions des mesures de régularisation ;

- évaluation de la conformité aux clauses financières des conventions et suggestions d’amélioration ;

- manquements du Maître d’Ouvrage ou de la structure d’exécution à l’un de ses engagements en matière de lutte anti blanchiment/financement du terrorisme, de respect des normes ou des engagements pris dans le domaine social ou environnemental ;

- échange sur les problèmes affectant la réalisation du projet et nécessitant une attention particulière.

4. Participation aux réunions

Si l’AFD en fait la demande, le cabinet d’audit s’entretiendra avec l’AFD des états et justificatifs financiers et des engagements éventuellement non respectés par le Maître d’Ouvrage ou la structure d’exécution.

Si vous êtes intéressés par cet audit, veuillez envoyer votre candidature à l’adresse suivante : [email protected]